16 Mai 2013
Note de la DDTM concernant les activités littorales liées au Tourisme - Cette note s'applique aux eaux maritimes bordant le département des Alpes Maritimes.
Le développement du tourisme et de la navigation de plaisance a donné naissance depuis plus d'une dizaine d'année à de nombreuses activités exercées sur de petits navires à proximité du littoral : ventes ambulantes, livraison de vivres... Ces activités ne rentrent pas dans le cadre du transport ou transfert de passagers....